Conditions d’utilisation

En vigueur à compter du 22 septembre 2020.

MENTOR Canada, le Partenariat canadien de mentorat, est une initiative des Grands Frères Grandes Sœurs Canada

IMPORTANT : Ceci est une convention juridique entre vous (référencé dans la présente comme « vous », « utilisateur, utilisatrice » ou « votre ») et Grands Frères Grandes Sœurs du Canada (référencé dans la présente comme « GFGSC », « nous » ou « notre ») qui s’applique à l’utilisation de notre site web mentoringcanada.ca et aux services s’y rattachant (le « site web »).

Vous devez lire attentivement les modalités suivantes contenues dans les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »), car elles régissent votre utilisation de la fonctionnalité, des ouvrages et des soumissions du site web. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous n’aurez pas le droit d’accéder au site web ou de l’utiliser d’une autre manière et vous devrez quitter le site web immédiatement.

En accédant au site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes conditions et à la politique de confidentialité accessible sur mentoringcanada.ca/fr/politique-de-confidentialite, et toutes les lois applicables. Vous acceptez que les conditions soient l’équivalent d’une convention écrite entre vous et les GFGSC.

Vous acceptez qu’il soit de votre seule responsabilité de vous assurer que votre accès au site web et à son utilisation, aux ouvrages et aux données utilisateur est conforme aux lois de votre juridiction. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les ouvrages, les données utilisateur ou le site web sont appropriés ou accessibles pour une utilisation à l’extérieur du Canada.

Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps en temps de modifier et de mettre à jour ces conditions et n’importe laquelle de nos politiques. Vous devriez revoir ces conditions et toutes les politiques régulièrement pour vous assurer d’être au courant de tout changement. Votre accès à l’utilisation du site web à compter de la date à laquelle nous publions les modalités révisées constitue votre acceptation des conditions telles que révisées ainsi que de toute politique révisée.

Vous êtes responsable de tous les logiciels, du matériel, des services (tels que le service Internet) et des équipements nécessaires pour accéder au site web et l’utiliser et des ouvrages, y compris toutes les dépenses connexes, le cas échéant.

1. Octroi de licence. Ces conditions vous fournissent une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser le site web sous réserve de votre conformité continue avec ces conditions, toutes les autres exigences des GFGSC pour le site web et toutes les lois et tous les règlements applicables. Vous pouvez imprimer un seul exemplaire ou faire une seule capture d’écran du matériel et des renseignements du site web uniquement pour votre usage personnel, à condition que tous les exemplaires papier contiennent tous les droits d’auteur et autres avis applicables contenus dans ces documents et renseignements. De temps à autre, les GFGSC peuvent modifier, réduire ou éliminer tout site web ou des éléments de ce dernier, à sa seule discrétion.

Si nous vous fournissons des documents relatifs au site web, nous nous réservons le droit d’appliquer la gestion des droits numériques à ce matériel dans le but de suivre l’utilisation et de limiter la diffusion de ce matériel, à notre seule discrétion. Vous n’avez aucun droit de faire des copies de ces documents ou d’utiliser ce matériel autrement que pour votre usage personnel, ou si vous utilisez le site web au nom d’une organisation, pour l’usage interne d’une telle organisation. Notre matériel est protégé par le droit d’auteur, et tout contournement de toute gestion des droits numériques en relation avec notre matériel sera soumis à toutes les amendes et autres sanctions imposables conformément aux lois applicables.

L’utilisation de certaines fonctions du site web peut être soumise à des conditions supplémentaires qui peuvent être mises en œuvre à tout moment à la seule discrétion des GFGSC, et ces derniers peuvent modifier ces conditions supplémentaires de temps à autre. Ces conditions supplémentaires, et toute modification de celles-ci doivent être incorporées par référence dans les conditions.

2. Restrictions. Vous ne pouvez accéder au site web et utiliser ses fonctions qui vous obligent à créer un compte qu’avec notre autorisation préalable, et nous nous réservons le droit de refuser une telle autorisation et de définir des critères d’autorisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence d’une preuve de renseignements d’identification ou la réussite d’une vérification des antécédents ou du casier judiciaire, à notre seule discrétion.

Sauf disposition expresse des présentes, les GFGSC n’accordent aucun autre droit explicite ou implicite à vous ou à toute autre personne. En conséquence, vous ne pouvez modifier, traduire, décompiler, copier, distribuer, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou modifier des avis ou étiquettes de propriété, licence, sous-licence, transférer, vendre, refléter, encadrer, exploiter, louer, donner une étiquette privée, accorder une sûreté sur le site web ou utiliser de quelque autre manière que ce soit le site web ou les ouvrages d’une autre manière non expressément autorisée dans les présentes. De plus, vous ne devez pas, et vous ne permettrez à aucun tiers ou personne de désactiver, contourner ou éviter de toute autre manière tout dispositif de sécurité, gestion des droits numériques, mécanisme, protocole ou procédure mis en œuvre par les GFGSC pour l’utilisation du site web, des données utilisateur ou ouvrages.

3. Représentations des clients et clientes. Vous déclarez et garantissez que : a) vous avez au moins l’âge légal de la majorité (dans votre province, territoire ou localité de résidence); b) vous fournirez, à tout moment, des renseignements vrais, exacts, actuels et complets (pour lesquels vous avez tous les droits, autorisations, consentements et autorités nécessaires) lors de la soumission de renseignements ou de données, y compris, mais sans s’y limiter, les données utilisateur, par le biais du ou vers le site web; c) vous accédez au site web de votre propre gré et êtes responsable du respect des présentes conditions et de toutes les lois et tous les règlements applicables en ce qui concerne votre utilisation du site web (y compris l’utilisation de tous les exemplaires autorisés des documents, renseignements et fonctions du site web); et d) vous vous êtes conformé ou conformée complètement et honnêtement, et avez fourni des renseignements exacts, pour tous les processus d’autorisation des clients et clientes.

Si vous accédez au site web au nom d’une organisation, votre organisation sera liée par ces conditions et responsable de toute violation de votre part. Vous déclarez que vous avez tous les droits, pouvoirs et l’autorité pour accepter ces conditions au nom de votre organisation.

4. Politique de confidentialité. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que le fonctionnement de certaines zones et fonctions du site web puisse exiger ou impliquer la soumission, l’utilisation et la diffusion de divers renseignements personnellement identifiables (renseignements personnels), y compris, mais sans s’y limiter, la création de tout compte requis pour certaines zones et fonctions du site web. Veuillez consulter la politique de confidentialité à mentoringcanada.ca/fr/politique-de-confidentialite pour un résumé des pratiques de collecte et d’utilisation des renseignements personnels des GFGSC. Tout renseignement soumis par vous par le biais du site web sera conforme à la politique de confidentialité des GFGSC (et à toute divulgation connexe) et comprendra un droit et une licence de votre part pour permettre aux GFGSC d’utiliser ces renseignements conformément à celle-ci. En acceptant ces conditions, vous acceptez également la politique de confidentialité.

5. Données utilisateur. Les GFGSC peuvent mettre à disposition un forum communautaire, des comptes de site web ou d’autres fonctionnalités qui vous permettent de fournir certains renseignements, certaines propositions ou du matériel aux GFGSC par le biais du site web ou en relation avec ce dernier. L’entièreté de ces propositions et documents d’information, ainsi que toutes les données que vous utilisez avec le site web ou en relation avec ce dernier sont collectivement des « données d’utilisateur » aux fins des présentes conditions. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, afficher ou transmettre des données utilisateur si ces données utilisateur, une partie de celles-ci, ou l’acte de fournir les données utilisateur, seraient considérés : a) diffamatoires, abusifs ou violents; b) comme diminuant, enfreignant, détournant ou violant toute propriété intellectuelle ou autre propriété ou droit de propriété des GFGSC ou de tout tiers; ou c) illégaux de toute autre manière. Les GFGSC ne sont pas responsables du triage, de la surveillance ou de l’édition de vos données utilisateur ou d’un autre utilisateur ou d’une autre utilisatrice et encouragent tous leurs utilisateurs et utilisatrices à faire preuve de discrétion et de prudence raisonnables lors de l’évaluation ou de l’examen des données utilisateur. Néanmoins, si vous enfreignez ces conditions, les GFGSC peuvent, à leur seule discrétion, prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits légaux ou équitables des GFGSC, ou appliquer les présentes conditions. De plus, les GFGSC ont pour politique de prendre les mesures appropriées conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Si vous prenez connaissance de données utilisateur qui enfreignent ces règles concernant un comportement ou un contenu acceptable, vous pouvez contacter les GFGSC comme indiqué dans les présentes.

6. Autorisation d’utiliser les données utilisateur. En utilisant le site web pour transmettre, traiter, fournir, distribuer ou afficher des données utilisateur, vous accordez automatiquement aux GFGSC et à toutes les sociétés mères, toutes les filiales, tous les successeurs et ayants droit actuels ou futurs, ainsi qu’à toutes les personnes morales, organisations, fiducies actuelles ou futures affiliées, les personnes morales détenues par une entité, ainsi que toute autre entité détenant, détenue par, contrôlant, contrôlée par ou sous le contrôle ou la propriété commune d’une entité (que ce soit légalement, de manière bénéficiaire, par accord ou par le biais de la propriété d’actions ou d’une autre participation, directement ou indirectement) et leurs successeurs et ayants droit autorisés, avec ou sans attribution, un droit et une licence libres de droits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs à lui-même ou à toute autre partie pour utiliser, agir, fabriquer, vendre, proposer à la vente, importer, reproduire, modifier, publier, créer des ouvrages dérivés, distribuer et afficher ces données utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier et les incorporer dans d’autres ouvrages sous toute forme, support ou technologie maintenant connus ou ultérieurement développés pour la durée complète de tout droit pouvant exister sur ce contenu ou ces renseignements. Vous reconnaissez également que ces données utilisateur (sous la forme reçue ou fournie par vous) ne sont pas confidentielles à toutes fins et que les GFGSC n’ont aucune obligation de confidentialité, d’attribution ou d’approbation, et n’ont aucun contrôle sur la mesure dans laquelle une idée ou les renseignements peuvent être utilisés par toute autre partie ou personne. Vous ne recevrez aucune compensation pour les données utilisateur et renoncez par la présente à tout droit de faire valoir toute propriété intellectuelle ou droit de propriété contre les GFGSC et leur société mère, leurs sociétés affiliées et leurs filiales à la suite de ou sur la base de toute utilisation ou exploitation de toute donnée utilisateur, ou l’intégration de toute donnée utilisateur dans tout produit ou service des GFGSC. Vous reconnaissez que nous avons le droit d’utiliser (et d’autoriser des tiers à utiliser) ces données utilisateur dans le cadre du fonctionnement du site web et des activités des GFGSC en général, y compris, sans limitation, à nos fins de publicité et de marketing, et de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de reproduire, d’éditer, de traduire, de reformater et de créer des ouvrages dérivés basés sur ces données utilisateur. Les GFGSC peuvent publier ou non votre nom en relation avec ces données utilisateur à notre seule discrétion. Nous pouvons utiliser ces données utilisateur dans n’importe quel support, maintenant connu ou développé par la suite. Nous n’avons aucune obligation de publier ou d’utiliser de telles données utilisateur, et nous pouvons supprimer ces données utilisateur à tout moment à notre seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons avoir un contenu similaire déjà en cours d’examen ou de développement, et nous détiendrons tous les droits, titres et intérêts dans ce qu’il crée ou développe sans utiliser ces données utilisateur. Vous acceptez de ne pas nous fournir de données utilisateur ou de programmes contenant des virus, des chevaux de Troie ou des outils ayant pour effet de compromettre la sécurité du site web ou d’autres sites web ou services de tiers. Les GFGSC se réservent le droit de suspendre les fonctions du site web, de tout forum communautaire ou de tout autre moyen de fournir des données utilisateur à tout moment à sa seule discrétion.

7. Utilisations interdites : Vous acceptez de ne faire aucune des actions suivantes :

  • Télécharger, copier ou retransmettre tout ou une partie du site web sans, ou en violation, d’une licence ou d’un accord écrit avec les GFGSC;
  • Utiliser le site web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou modifier le site web ou interférer avec l’utilisation du site web par une autre partie, y compris sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel par le biais du site web;
  • Utiliser un robot, une araignée, un autre processus ou moyen de dispositif automatique, ou des méthodes similaires de collecte de données, d’exploration de données ou d’extraction pour accéder au site web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le site web;
  • Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le site web ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit préalable des GFGSC;
  • Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du web/d’Internet;
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du web/d’Internet ou du serveur sur lequel le site web est hébergé, et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés du site web, et en avisera nous promptement de tout accès ou utilisation non autorisés du site web dont vous avez connaissance;
  • Attaquer le site web par le biais d’une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué;
  • Tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site web, y compris, mais sans s’y limiter, par le piratage, la rançon ou d’autres attaques contre les services fournis par et la fonction du site web;
  • Utiliser le site web pour vous présenter frauduleusement, vous faire passer pour une autre personne, vous livrer à de fausses publicités; pour frauder ou diffamer toute personne, ou pour s’engager ou participer d’une autre manière à tout système de Ponzi, système pyramidal, chaîne de lettres, courriels de masse ou commerciaux non sollicités, ou pour collecter des renseignements personnels ou personnellement identifiables de tout utilisateur du site web à la connaissance de cette personne ou consentement;
  • Distribuer le contenu du site web à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la compilation d’une base de données interne, la redistribution ou la reproduction du contenu par la presse ou les médias, ou par le biais de tout réseau commercial, système câblé ou satellite;
  • Créer des ouvrages dérivés de, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, organiser, modifier, copier, regrouper, vendre, sous-licencier, exporter, fusionner, transférer, adapter, prêter, louer, louer, céder, partager, externaliser, héberger, publier, mettre à disposition de toute personne ou autrement utiliser, directement ou indirectement, le contenu en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, physique, électronique ou autre, le site web ou les ouvrages;
  • Publier, télécharger, transmettre ou fournir autrement tout contenu ou données utilisateur, y compris tous messages, publicités, données, images, illustrations de texte, articles, photographies, clips audio ou vidéo, ou d’autres renseignements ou données qui pourraient être considérés par une personne raisonnable comme obscène ou qui contient des insultes raciales, ethniques, religieuses ou des épithètes péjoratives, ou qui prônent la violence ou la haine, est menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, de nature harcelante, profane ou indécent de quelque nature que ce soit, y compris sans limiter toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait une responsabilité civile ou violerait une loi locale, étatique, provinciale, territoriale, fédérale ou autre, porterait atteinte à la vie privée ou aux renseignements personnels de toute personne, identifier ou faciliter son identification l’emplacement actuel ou futur de toute personne, qui contient un langage jugé par ailleurs offensant par les GFGSC, ou qui contient des virus logiciels, des données corrompues, des robots d’annulation de messages, des sollicitations commerciales, des envois de masse ou toute forme de pourriel;
  • Utiliser le site web ou les ouvrages d’une manière qui favorise et permet des activités illégales ou illégales;
  • Permettre, autoriser ou faire tout ce qui enfreindrait ou porterait autrement préjudice aux droits de propriété des GFGSC ou de ses concédants et concédantes de licence ou autoriserait un tiers à accéder au site web ou aux ouvrages;
  • Utiliser le site web ou les ouvrages autrement que pour l’usage auquel ils sont destinés, ou de toute manière non expressément autorisée dans les présentes conditions;
  • Supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété du site web ou des ouvrages;
  • Créer une base de données en téléchargeant et en enregistrant le contenu du site web,
  • Supprimer ou réviser tout contenu sur le site web;
  • Transmettre, divulguer, collecter ou stocker des renseignements personnels sur autrui; ou
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger le site web ou les ouvrages.

Une telle utilisation non autorisée constitue une violation substantielle de ces conditions et peut également enfreindre les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts applicables en matière de communications.

8. Contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice. Les GFGSC vous accordent le droit de communiquer, de soumettre, de télécharger ou de rendre accessible du texte, des images, de l’audio, de la vidéo, du code, des modèles, des participations à des concours ou tout autre contenu (« contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice »), qui peut ou peut être accessible et visualisable par le public.

Vous nous accordez par la présente un droit et une licence libres de droits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs à lui-même ou à toute autre partie d’utiliser, d’agir, de fabriquer, de fabriquer, de vendre, d’offrir à la vente, d’importer, de reproduire, de modifier, de publier, créer des ouvrages dérivés, distribuer et afficher ce contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et d’autres soumissions (en tout ou en partie) dans le monde entier et à incorporer dans d’autres ouvrages sous toute forme, média ou technologie maintenant connus ou développés ultérieurement pour la durée complète de tous les droits qui peuvent exister sur ce contenu ou ces renseignements.

Vous reconnaissez également que tout le contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et les autres renseignements qui nous sont communiqués (sous la forme que vous avez reçue ou fournie) ne sont pas confidentiels à toutes fins et que les GFGSC n’ont aucune obligation de confidentialité, d’attribution ou d’approbation, et n’ont aucun contrôle sur la mesure dans laquelle une idée ou les renseignements peuvent être utilisés par toute autre partie ou personne. Vous ne recevrez aucune compensation pour le contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice ou d’autres soumissions et renoncez par la présente à tout droit de faire valoir toute propriété intellectuelle ou droit de propriété contre les GFGSC et leur société mère, ses sociétés affiliées et ses filiales à la suite de ou sur la base de toute utilisation ou exploitation de tout contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice ou toute autre soumission, ou l’intégration de l’un de ce qui précède dans une fonction, un produit ou un service du site web des GFGSC. Vous reconnaissez que nous avons le droit d’utiliser (et d’autoriser des tiers à utiliser) ce contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et toute autre soumission dans le cadre du fonctionnement du site web et des opérations des GFGSC en général, y compris, sans limitation, à nos fins de publicité et de marketing, et de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire, reformater et créer des ouvrages dérivés basés sur ce contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et d’autres soumissions. Les GFGSC peuvent publier ou non votre nom en relation avec ce contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et des soumissions à notre seule discrétion. Nous pouvons utiliser ces ce contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et ces soumissions dans n’importe quel support, maintenant connu ou développé par la suite. Nous n’avons aucune obligation de publier ou d’utiliser un tel contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et des soumissions, et nous pouvons supprimer ce contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et des soumissions à tout moment à notre seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons avoir un contenu similaire déjà en cours d’examen ou de développement, et nous détiendrons tous les droits, titres et intérêts dans ce qu’il crée ou développe sans utiliser ce contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et ces soumissions. Vous acceptez de ne pas nous fournir de contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice et de soumissions contenant des virus, des chevaux de Troie ou des outils ayant pour effet de compromettre la sécurité du site web ou d’autres sites.

Vous déclarez et garantissez par la présente que votre contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice : i) est conforme à ces conditions et à toutes les lois applicables, et que vous possédez ou avez les droits et autorisations nécessaires pour utiliser et exploiter, et pour nous autoriser à utiliser et exploiter, votre contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice de toutes les manières envisagées par ces conditions; et ii) ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir, ainsi que l’une de nos filiales ou sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs employés, dirigeants, dirigeantes, administrateurs, administratrices, sous-traitants, sous-traitantes et sociétés affiliées respectifs, à l’abri de toute demande, perte, dommage, action, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris juridique frais, collectivement, « réclamations »), faites contre nous par un tiers découlant de ou en relation avec votre contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice ou votre utilisation du site web.

Vous acceptez également de ne pas appliquer les droits moraux, les droits accessoires ou les droits similaires dans ou sur le contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice contre les GFGSC, et acceptez de fournir la même convention pour ne pas appliquer par d’autres qui peuvent posséder et vous avoir accordé des droits sur le contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice.

Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller, de filtrer, de publier, de supprimer, de modifier, de stocker et d’examiner le contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice ou les communications de votre part envoyées par le biais du site web ou autrement, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, y compris pour nous assurer que le contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice ou la communication est conforme à ces conditions.

Nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par vous ou par tout autre utilisateur ou utilisatrice du site web, qu’ils soient fournis en tant que contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice ou autrement.

Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, afficher ou transmettre tout contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice ou d’autres soumissions vers le site web ou par le biais de ce dernier (collectivement les « soumissions »), si ces soumissions, ou toute partie de celles-ci, ou l’acte de faire l’un quelconque de ce qui précède, serait considéré : i) diffamatoire, abusif, violent, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement offensant ou qui nuit ou peut raisonnablement porter préjudice à toute personne ou entité; ii) pour diminuer, enfreindre, détourner ou violer toute propriété intellectuelle ou autre propriété ou droits de propriété d’un tiers; ou iii) illégal de toute autre manière. Les GFGSC ne sont pas responsables du triage, de la surveillance ou de l’édition de vos soumissions ou de celles d’un autre utilisateur ou une autre utilisatrice et encourage tous ses utilisateurs et utilisatrices à faire preuve de discrétion et de prudence raisonnables lors de l’évaluation ou de l’examen de toute soumission. Néanmoins, si vous enfreignez l’une de ces conditions, les GFGSC peuvent, à leur seule discrétion, prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits légaux ou équitables des GFGSC, ou appliquer d’une autre manière les conditions des présentes conditions. De plus, les GFGSC ont pour politique de prendre les mesures appropriées conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Si vous prenez connaissance de soumissions qui enfreignent ces règles concernant un comportement ou un contenu acceptable, vous pouvez contacter les GFGSC comme indiqué dans les présentes.

9. Contenu et résultat : Les GFGSC ne seront pas responsable de : a) tout dommage que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la soumission, de la transmission, de la fourniture, du traitement, du stockage ou de la réception de données utilisateur ou de tout renseignement confidentiel ou exclusif que vous fournissez, que vous autorisez expressément ou implicitement aux GFGSC à faire, ou qui est généré par le site web (le « résultat »), ou b) toute erreur ou tout changement apporté à toute information ou donnée utilisateur soumise, transmise, stockée ou reçue. Vous êtes responsable de la récupération et de l’utilisation du contenu du site web, des données utilisateur et du résultat. Vous devez appliquer votre propre jugement lors de toute utilisation de tout contenu du site web, des données utilisateur ou du résultat, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation des renseignements comme base de toute conclusion.

LES GFGSC SE DÉGAGENT DE TOUTE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU DES SERVICES. LE CONTENU DES SERVICES OU DES SERVICES PEUT ÊTRE MODIFIÉ SANS PRÉAVIS. LES GFGSC NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUT CONTENU, RÉSULTAT OU INFORMATION QUE VOUS POUVEZ TROUVER INDÉSIRABLE OU OPPOSABLE. LES GFGSC SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION OU À LA REPRODUCTION NON AUTORISÉE DE TOUTE PARTIE DES SERVICES OU AU RÉSULTAT. L’ACCÈS AUX SERVICES, AU CONTENU OU AU RÉSULTAT À PARTIR DE TERRITOIRES OÙ IL PEUT ÊTRE ILLÉGAL EST INTERDIT.

10. Confidentialité et sécurité : NONOBSTANT QUE NOUS APPLIQUONS DES MESURES DE SÉCURITÉ À NOS SERVICES, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QUE L’INFORMATION OU LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LES SERVICES OU SUR INTERNET, OU LES SOUMISSIONS AUX SERVICES OU PAR INTERNET SERONT MAINTENUS DE MANIÈRE CONFIDENTIELLE ET SÉCURISÉE. L’UTILISATION DES SERVICES, DE LA SORTIE ET DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES ET LES GFGSC SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU TRAVAIL, AU CONTENU, AU RÉSULTAT OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU À LA RÉCEPTION, LE STOCKAGE, LA TRANSMISSION OU AUTRE UTILISATION DES DONNÉES D’UTILISATEUR, VOTRE INFORMATION OU VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Aux fins des présentes, « renseignements confidentiels » désigne toute information ou donnée, qu’elle soit sous une forme tangible ou intangible relative à : a) le site web et toute propriété intellectuelle qui y est ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, tous les mots de passe de compte, codes d’accès, jetons ou toute autre information d’identification pour accéder au site web; b) l’organisation des GFGSC; et c) les présentes conditions, y compris tout ce qui précède qui est indiqué comme étant confidentiel ou exclusif. Par souci de clarté, les renseignements confidentiels n’incluent pas les renseignements qui : i) vous sont connus avant d’être reçus des GFGSC directement ou indirectement d’une source autre que celle ayant une obligation de confidentialité envers les GFGSC; ii) vous sont connus (indépendamment de la divulgation par les GFGSC) directement ou indirectement d’une source autre que celle ayant une obligation de confidentialité envers les GFGSC; iii) deviennent publiquement connus ou cessent d’être secrets ou confidentiels, sauf en cas de violation de la présente convention de votre part; ou iv) sont développés indépendamment par vous, et comme cela peut être établi par des preuves sur demande.

Vous acceptez de ne pas : I) utiliser les renseignements confidentiels à toutes fins, sauf si nécessaire pour remplir vos obligations en vertu des présentes conditions; II) divulguer les renseignements confidentiels à toute personne ou entité; et III) faire une copie de tout renseignement confidentiel autre que celui explicitement autorisé par les présentes conditions. Vous acceptez de : A) traiter les renseignements confidentiels avec au moins le même degré de soin que vous accordez à vos propres renseignements confidentiels similaires, à condition qu’en aucun cas vous ne fassiez preuve de moins que la diligence raisonnable reconnue dans le secteur concerné; B) informer rapidement les GFGSC par écrit de tout détournement ou utilisation abusive, ou menace de celle-ci, par toute personne de renseignements confidentiels dont vous avez connaissance; et C) à la résiliation ou à l’expiration des présentes conditions ou à la demande des GFGSC, retourner tout matériel ou renseignement confidentiel qui vous est fourni.

Si la loi vous oblige à divulguer des renseignements confidentiels, vous devez informer les GFGSC au préalable de cette divulgation forcée (dans la mesure autorisée par la loi) et une assistance raisonnable si les GFGSC souhaitent contester la divulgation.

Vous serez responsable de toute violation de la confidentialité par vous-même, toute personne qui reçoit de votre part, ou accède par vous ou votre compte de site web, des renseignements confidentiels ainsi que vos employés, employées, agents, agentes et sous-traitants, sous-traitantes.

Nonobstant toute autre modalité ou condition des présentes conditions, les GFGSC conserveront tous les droits, titres et intérêts relatifs aux renseignements confidentiels.

11. Indemnité : Vous acceptez à tout moment d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les GFGSC, ses agents, agentes, fournisseurs, fournisseuses, sociétés affiliées, tiers engagés par les GFGSC, tiers qui assistent les GFGSC et leurs sociétés mères respectives, administrateurs, administratrices et employés et employées contre toutes actions, procédures, coûts, réclamations, dommages-intérêts, demandes, responsabilités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques et autres frais et débours) subis, encourus ou payés par les GFGSC directement ou indirectement au titre de chacun des éléments suivants : a) toute information, donnée utilisateur ou toute autre donnée que vous fournissez sur le site web ou par le biais de ce dernier ou qui est envoyée aux GFGSC par courriel ou autre correspondance, ou toute activité que vous exercez par le biais du site web en tant que titulaire d’un compte sur le site web ou à tout autre titre; b) toute violation de propriété intellectuelle, une violation des sections 2, 7 ou 12, ou une violation d’une représentation et d’une garantie, des obligations de renseignements confidentiels ou de toute autre condition des présentes conditions; c) toute réclamation de tiers quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle, toute autre réclamation pour violation de droits, ou réclamation de confidentialité ou de renseignements confidentiels, qui se rapportent à des renseignements, des données utilisateur ou tout autre donnée que vous fournissez sur le site web ou par le biais de ce dernier, les ouvrages, ou toute activité ou omission relatifs au site web, aux données d’utilisateur ou aux ouvrages de votre part; ou d) votre utilisation ou mauvaise utilisation des données utilisateur ou de tout autre contenu, ou du site web ou des ouvrages.

12. Paiement : Les GFGSC acceptent les paiements sous les formes explicitement identifiées sur le site web (ex. : par carte de crédit ou d’autres formes de paiement) par le biais du site web pour les coûts liés à l’utilisation des fonctions du site web et d’autres sites web payants qu’il peut fournir à sa discrétion de temps en temps. Vous acceptez de payer toutes les taxes relatives à tout paiement aux GFGSC, et que vous n’initierez aucune rétrofacturation aux GFGSC, sauf autorisation préalable des GFGSC par écrit. Vous comprenez et acceptez que vous serez responsable et tenu de payer tous les coûts associés à toute rétrofacturation que vous avez entreprise contre les GFGSC. Les GFGSC se réservent le droit de modifier à tout moment les frais facturés pour les produits et services proposés sur le site web.

Le service de paiement peut être fourni en corollaire du site web principal par un prestataire des services de traitement des paiements tiers. Vous serez responsable de l’examen, de l’acceptation et du respect de toutes les modalités et autres politiques relatives à ces services tiers. Tous les paiements que vous effectuez sont définitifs et non remboursables, sauf décision contraire des GFGSC à leur seule discrétion.

Si votre compte sur le site web devait avoir un solde impayé, il ne sera fermé qu’après le paiement intégral du solde impayé par les GFGSC, et vous pourrez continuer à engager des frais.

13. Atteinte à la propriété intellectuelle : Si vous croyez que du contenu du site web enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander qu’il soit supprimé. Cette demande doit porter la signature du titulaire du droit d’auteur et doit être conforme aux dispositions suivantes ou aux exigences de la loi applicable dans la juridiction concernée : a) identifier le contenu prétendument contrefait; b) indiquer où se trouve sur le site web le contenu contrefait; c) fournir votre nom et vos coordonnées; d) déclarer que vous croyez de bonne foi que le contenu est en infraction; e) déclarer que les renseignements contenus dans votre demande sont exacts; et f) indiquer que « sous peine de parjure », vous êtes le ou la titulaire légitime du droit d’auteur. Nos interlocuteurs et interlocutrices pour les problèmes de droits d’auteur relatifs au site web sont : info@mentoringcanada.ca.

Vous êtes responsable de signaler aux GFGSC en temps opportun toute infraction ou menace de violation du site web ou des ouvrages, ou de toute propriété intellectuelle des GFGSC. Les GFGSC auront le droit exclusif de poursuivre toute action relative à une telle infraction, à leur seule discrétion.

14. Conformité aux enquêtes : Les GFGSC coopéreront à toute enquête menée par tout organisme fédéral, provincial ou local ou toute cour ou tout tribunal exerçant légitimement ses droits. Une telle coopération peut avoir lieu sans qu’aucun préavis ne vous soit fourni.

15. Responsabilités du client ou de la cliente. Vous acceptez par la présente que vous soyez entièrement responsable de ce qui suit : a) le respect des présentes conditions par vous et par toute organisation en vertu de laquelle vous utilisez le site web ou fournissez des données d’utilisateur; b) le stockage, l’autorisation des droits, les consentements et l’exactitude des données de l’utilisateur; c) l’obtention et le maintien de la pleine propriété de tous les droits, titres et intérêts dans et sur les données utilisateur, ou tous les droits, pouvoirs et autorité d’accorder les droits accordés dans les présentes, tout ce qui précède étant libre et exempt de toute réclamation, tout privilège, toutes charges ou violations de toute autre convention; d) nous informer rapidement de toutes les enquêtes, réclamations ou litiges impliquant les données utilisateur; e) vous assurer que les données utilisateur ne violent ou n’enfreignent pas les droits de toute autre partie (ou personne) ou les lois ou règlements de tout gouvernement ou autorité judiciaire; f) l’exactitude et la fiabilité des données utilisateur; et g) toutes les actions nécessaires pour conclure, exécuter et exécuter les présentes conditions à la fois en votre nom et au nom de toute organisation en vertu de laquelle vous utilisez le site web ou fournissez des données utilisateur.

16. Compte. Certaines fonctions du site web nécessiteront que vous vous inscriviez et que vous créiez un compte afin d’accéder et d’utiliser ces fonctions (un « compte de service »). Certaines de ces fonctions peuvent être accessibles par vous par le biais d’un compte de site web en tant que SaaS (Software-as-a-Service). Vous acceptez par la présente de vous conformer à toutes ces conditions et à toutes les conditions supplémentaires imposées au moment de la création d’un compte et qui peuvent être imposées de temps à autre pour tous les services et outils, que ce soit dans un environnement en direct ou de test, accessibles et utilisables par le biais de votre compte sur le site web, et pour se conformer à toutes les lois applicables s’y rapportant.

Chaque inscription ou compte est pour un seul utilisateur, sauf accord contraire expresse des GFGSC. L’inscription pour l’accès et l’utilisation des fonctions du site web peut également nécessiter des renseignements d’accès, tels qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou le respect d’autres exigences d’accès particulières telles que désignées par les GFGSC à leur seule discrétion de temps à autre. Pour plus de clarté, tous les renseignements fournis pour un compte et un enregistrement sur le site web sont réputés être des données d’utilisateur aux fins des présentes conditions. Vous acceptez par la présente de considérer vos renseignements d’accès, tels qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe, comme des renseignements confidentiels et de ne pas divulguer ces renseignements à un tiers sans le consentement écrit préalable exprès des GFGSC, qui peut être refusé à leur seule discrétion. Vous devez immédiatement informer les GFGSC si vous soupçonnez ou prenez connaissance d’une perte ou d’un vol de votre mot de passe ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Les GFGSC ne seront pas responsables de toute perte ou tout dommage résultant de votre non-respect (involontaire ou intentionnel) de ces obligations.

Vous serez entièrement responsable du stockage, de la maintenance, de l’exactitude, de l’applicabilité et de la fiabilité de tous les renseignements et toutes les données que vous utilisez avec, ou autrement en relation avec, les fonctions du site web, et de toute protection de celui-ci, et du respect de toutes les lois applicables y relatives, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois sur la confidentialité, la protection des données et les violations de données. Tous ces renseignements et données, ainsi que tous les renseignements fournis pour les comptes de fonction du site web, sont des données utilisateur aux fins des présentes conditions et sont soumises à toutes les obligations et limitations relatives aux données utilisateur.

Un ouvrage dérivé aux fins des présentes conditions est un ouvrage que vous créez qui est basé sur toute fonction, partie ou élément du site web, ou sur toute propriété intellectuelle détenue ou concédée sous licence par les GFGSC, et ces ouvrages dérivés peuvent inclure, mais sans s’y limiter à, des données, des algorithmes, des formulations, des calculs, des compilations, des inventions, des logiciels, des ouvrages protégés par le droit d’auteur, ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété créés par vous individuellement ou conjointement (chacun un « ouvrage » et collectivement les « ouvrages »). Tous ces ouvrages et tous les droits, titres et intérêts y afférents sont et seront la propriété des GFGSC, et vous cédez par la présente aux GFGSC tous vos droits, titres et intérêts présents et futurs dans tous les ouvrages. Vous renoncez en outre, et si vous accédez au site web au nom d’une organisation, vos employés, employées et sous-traitants, sous-traitantes renonceront à leurs droits moraux sur tous les ouvrages en faveur des GFGSC. Les GFGSC ont le droit de faire valoir tous les droits moraux sur le site web et les ouvrages à leur seule discrétion.

Les GFGSC peuvent vous attribuer la paternité des ouvrages que vous avez créés. Les GFGSC vous accordent par la présente un droit de licence non exclusif, sans droit de sous-licence, pendant que votre compte de site web reste actif et en règle, pour utiliser les ouvrages à vos fins internes.

17. Propriété intellectuelle et droits de propriété. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au site web et aux ouvrages sont la propriété des GFGSC. Le site web et les ouvrages, et leurs éléments sont protégés par la loi sur les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ces conditions ne vous fournissent qu’une licence limitée pour accéder et utiliser le site web et les ouvrages. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément que les GFGSC ne transfèrent aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle, titre ou intérêt dans et vers le site web ou les ouvrages à vous ou à quiconque.

Toutes les marques, marques de service, textes, graphiques, en-têtes, icônes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, illustrations, codes informatiques (y compris, mais sans s’y limiter le code HTML, CSS, XML et JavaScript), programmes, logiciels, produits, les renseignements et la documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’apparence » et la disposition de tout contenu présent sur ou accessible sur le site web, sauf indication contraire, sont la propriété, contrôlés et concédés sous licence par les GFGSC et ses concédants et concédantes de licence. Surtout, sans limitation, le logo des GFGSC, les mots « Black Brane », tous les noms de produits ou de services des GFGSC et les slogans publicitaires des GFGSC sont des marques des GFGSC. Rien du contenu du site web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser l’un des noms commerciaux, marques ou marques de service des GFGSC, ou toute autre propriété intellectuelle des GFGSC sans le consentement écrit préalable des GFGSC, sauf droits d’utilisation sont par ailleurs expressément accordés dans les présentes conditions. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés par les GFGSC.

Les GFGSC se réservent le droit de mettre en œuvre une gestion des droits numériques (GDN) en relation avec son logiciel, sa plateforme et tout logiciel ouvert lié au site web. Si un logiciel ouvert du site web ou de tout travail incorporait des GDN, tous les droits de licence qui vous sont accordés à cet effet remplaceront toute autre licence relative à ce logiciel ouvert.

Vous acceptez que toutes les suggestions ou tous les commentaires que vous fournissez aux GFGSC en ce qui concerne le site web, le résultat ou les ouvrages (les « commentaires ») et tous les droits, titres et intérêts dans et pour les commentaires, ainsi que tous les développements basés sur cette rétroaction et toute la propriété intellectuelle relative à ce qui précède appartiennent aux GFGSC. Vous attribuez par la présente aux GFGSC tous vos droits, titres et intérêts présents et futurs que vous pourriez avoir dans et à la rétroaction, tous les développements basés sur ces commentaires et toute la propriété intellectuelle dans et à ce qui précède, et vous coopérerez avec les GFGSC comme raisonnablement nécessaire afin de donner plein effet à cette cession.

Le site web peut incorporer des logiciels ouverts et en utilisant le site web, vous acceptez les conditions de toutes les licences de logiciels ouverts applicables.

18. Avertissement. LES GFGSC NE REPRÉSENTENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES OU OUVRAGES FONCTIONNERONT SANS ERREURS OU SANS INTERRUPTION. LES GFGSC SE DÉGAGENT PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, NON-CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE PARTICULARITÉ BUT DES SERVICES OU OUVRAGES. DE PLUS, LES GFGSC SE DÉGAGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET POUR TOUT CONTENU, MATÉRIEL, LIEN, SITE WEB, RÉSEAU, PROGRAMME, PRODUIT ET SERVICE FOURNIS PAR DES TIERS, DÉCRITS OU ACCESSIBLES PAR LES SERVICES OU OUVRAGES, ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES GFGSC N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DE TOUT TRIBUNAL SURVENU À LA SUITE DE TOUTES ACTIONS ENTRE VOUS ET UN TIERS.

19. Limitation de responsabilité. LES GFGSC NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION DE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE CAUSE AU-DELÀ DU CONTRÔLE DES GFGSC. DE PLUS, ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, LES GFGSC NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, OU SPÉCIAL SURVENANT DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES OU POUR TOUTE INFORMATION, TOUT SITE WEB, RÉSEAU, PRODUIT, SERVICE, OUVRAGE OU MATÉRIEL ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLÉGUÉ, UNE DÉLÉGUÉE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET MÊME SI LES GFGSC ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES GFGSC POUR TOUTE RAISON LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES ET DES OUVRAGES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L’UTILISATION DES SERVICES (AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS) OU DIX DOLLARS (10$ CAN), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

20. Loi applicable. Ces conditions ont été rédigées et seront interprétées et appliquées uniquement conformément aux lois de la province de l’Ontario au Canada. Tout litige sera résolu par arbitrage, la partie perdante devant payer tous les frais et honoraires.

21. Application de la sécurité sur le site web. Les GFGSC se réservent le droit de visualiser, de surveiller et d’enregistrer votre activité sur le site web sans préavis ni autorisation de votre part. Tout renseignement obtenu par la surveillance, l’examen ou l’enregistrement peut être fourni aux : a) organismes d’application de la loi dans le cadre d’enquêtes ou de poursuites concernant une éventuelle activité criminelle ou illégale sur le site web ou les ouvrages; b) organismes gouvernementaux requis pour toute divulgation requise par ou en vertu de la loi applicable; et c) les autres parties requises pour que les GFGSC se conforment à toute ordonnance du tribunal ou assignation à comparaître impliquant des demandes de tels renseignements.

22. Mesure injonctive. Vous reconnaissez que toute violation, qu’elle soit menacée ou réelle, de ces conditions, y compris, sans limitation, en ce qui concerne l’utilisation non autorisée des renseignements confidentiels des GFGSC, des droits de propriété ou des actifs, causera un préjudice irréparable aux GFGSC, un tel dommage ne serait pas quantifiable en dommages pécuniaires, et les GFGSC n’auraient pas de recours juridique adéquat. Vous acceptez donc que les GFGSC soient en droit, en plus des autres recours offerts, de demander et d’obtenir une injonction ou une autre réparation équitable appropriée d’un tribunal de juridiction compétente pour restreindre toute violation, menacée ou réelle, de vos obligations en vertu de toute disposition des présentes conditions. En conséquence, vous renoncez par la présente à toute exigence que les GFGSC déposent une caution ou autre garantie dans le cas où une injonction ou une réparation équitable est demandée ou accordée aux GFGSC pour appliquer toute disposition des présentes conditions.

23. Durée et résiliation. Ces conditions entreront en vigueur (ou reprendront effet) au moment où vous commencerez à télécharger, à accéder ou à utiliser le site web, selon la première éventualité. Les GFGSC se réservent le droit à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute croyance raisonnable d’activité ou d’actions ou d’omissions frauduleuses ou illégales qui violent toute condition ou condition des présentes conditions, de refuser votre accès ou de suspendre le site web, ouvrages ou données utilisateur, ou toute partie de ceux-ci afin de protéger son nom et sa bonne volonté, ses activités et autres, et ces conditions prendront également fin automatiquement si vous ne respectez pas ses modalités, sous réserve des droits de survie de certaines dispositions identifiées aux présentes. La résiliation sera en vigueur sans préavis et pourra avoir un impact (et interdire) la soumission de tout renseignement. Vous pouvez également résilier ces conditions à tout moment en cessant d’utiliser le site web et les ouvrages, mais toutes les dispositions applicables de ces conditions survivront à la résiliation, comme indiqué ci-dessous, et ces conditions (alors en vigueur) s’appliqueront à nouveau à vous lors de chaque nouvel accès ou nouvelle utilisation du site web.

Lors de la résiliation, vous devez immédiatement : a) détruire tous les exemplaires de tout aspect du site web en votre possession, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs au site web; et b) cesser d’utiliser le site web.

Les dispositions concernant les droits de propriété des GFGSC, les renseignements confidentiels, les données utilisateur, les exclusions de garantie, les indemnités, les déclarations et garanties, les paiements, les limitations de responsabilité, la renonciation et la divisibilité, la convention complète, l’injonction et la loi applicable survivront à la résiliation des présentes conditions pour toute raison, comme toute autre disposition qui, en raison de sa nature, survit à la résiliation.

24. Renonciation et divisibilité. Le fait de ne pas insister sur la stricte exécution de l’une des modalités des présentes conditions ne fonctionnera pas comme une renonciation à tout défaut ou échec de performance ultérieur. Aucune renonciation par les GFGSC à un droit en vertu des présentes conditions ne sera réputée être une renonciation à tout autre droit ou disposition ou une renonciation à ce même droit ou disposition à tout autre moment. Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.

25. Convention complète. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, d’affiliation ou d’organisme n’existe entre vous et les GFGSC à la suite de ces conditions ou de votre utilisation du site web ou des ouvrages. Les présentes conditions, toutes les modalités spécifiques à un site web ou à des ouvrages particuliers, et la politique de confidentialité des GFGSC représentent la convention complète entre vous et les GFGSC concernant l’utilisation du site web et des ouvrages, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et les GFGSC en ce qui concerne le site web et les ouvrages. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer des droits en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable des GFGSC.

26. Exclusion : Nous excluons expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente internationale de marchandises de l’Ontario telle que modifiée, remplacée ou réédictée de temps à autre. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir à : a) un procès avec jury; et b) engager ou à participer à toute action collective contre les GFGSC liée au site web, au contenu du site web, aux services ou produits des GFGSC ou à la présente convention et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de toute procédure collective contre les GFGSC, ses agents et agentes ou ses concédants et concédantes de licence. Nous avons demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Nous avons demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

27. Interprétation : La division de ces conditions en sections et l’insertion de titres sont uniquement à titre de référence et n’affectent pas la construction ou l’interprétation de ces conditions. Dans ces conditions, les mots singuliers incluent le pluriel et vice versa; les mots indiquant un genre incluent tous les genres; et les mots qui désignent des personnes comprennent les particuliers, les propriétaires uniques, les partenariats, les personnes morales, les fiducies et les associations non constituées en société.

28. Entrée en vigueur : Ces conditions s’appliqueront au bénéfice de chacun des GFGSC et seront obligatoires pour ces derniers et vous, ainsi que les GFGSC et vos successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Vous reconnaissez avoir lu ces conditions avant de les accepter et avoir l’autorité d’accepter ces conditions.

29. Expérience du site web : Nous vous demandons de nous aider à garder l’expérience du site web agréable pour tous les utilisateurs et utilisatrices, et si vous observez du matériel ou un comportement susceptible de violer ces conditions ou la politique de confidentialité par d’autres utilisateurs ou utilisatrices, veuillez contacter les GFGSC à : info@mentoringcanada.ca.

30. Contactez-nous : Si vous avez des questions sur le site web ou ces conditions, contactez les GFGSC à l’adresse courriel suivante : info@mentoringcanada.ca.

© GRANDS FRÈRES GRANDES SŒURS DU CANADA, 2020.