Conditions d’utilisation de l’orientation des mentors et mentores en ligne

En vigueur à compter du 22 septembre 2020.

MENTOR Canada, le Partenariat canadien de mentorat, est une initiative des Grands Frères Grandes Sœurs Canada

IMPORTANT : Ceci est une convention juridique entre vous (référencé ici comme « vous », « utilisateur, utilisatrice » ou « votre ») et Grands Frères Grandes Sœurs du Canada (référencé ici comme « GFGSC », « nous » ou « notre ») qui s’applique à l’orientation en ligne pour les mentors et mentores (la « formation pour les mentors et mentores ») par le biais de notre site web moodle.mentoringcanada.ca (le « site web »).

Vous devez lire attentivement les modalités suivantes contenues dans les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »), car elles régissent votre utilisation de la fonctionnalité, des ouvrages de la formation pour les mentores et mentores. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous n’aurez pas le droit d’accéder à la formation pour les mentores et mentores ou de l’utiliser d’une autre manière et vous devrez quitter la formation pour les mentors et mentores immédiatement.

En accédant au site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes conditions ainsi qu’à i) la politique de confidentialité accessible sur mentoringcanada.ca/fr/politique-de-confidentialite (la « politique de confidentialité »); ii) les conditions d’utilisation du site web accessibles à l’adresse mentoringcanada.ca/fr/conditions-dutilisation (les « conditions d’utilisation du site web »); et iii) toutes les lois applicables. Vous acceptez que les conditions soient l’équivalent d’une convention écrite entre vous et les GFGSC. Pour plus de clarté, la formation pour les mentors et mentores est une fonction du site web et toutes les conditions relatives au site web dans l’un des documents ci-dessus sont applicables à votre utilisation de la formation pour les mentors et mentores.

La formation pour les mentors et mentores n’est pas un programme de certification et aucune autre accréditation ou qualification ne vous est attribuée ou vous est accordée par la formation pour les mentors et mentores. Les GFGSC ne procèdent à aucune vérification vous concernant lorsque vous accédez ou utilisez la formation pour les mentors et mentores, y compris, mais sans s’y limiter, toute vérification des antécédents d’autres processus de vérification vous concernant.

Vous acceptez qu’il soit de votre seule responsabilité de vous assurer que votre accès à la formation pour les mentors et mentores et son utilisation sont conformes aux lois de votre juridiction. Nous ne garantissons pas que la formation pour les mentors et mentores est appropriée ou accessible pour une utilisation à l’extérieur du Canada.

Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps en temps de modifier et de mettre à jour ces conditions et l’une de nos politiques. Vous devriez revoir ces conditions et toutes les politiques régulièrement pour vous assurer d’être au courant de tout changement. Votre accès à l’utilisation de la formation pour les mentors et mentores à compter de la date à laquelle nous publions les modalités révisées constitue votre acceptation des conditions telles que révisées ainsi que de toute politique révisée.

Vous êtes responsable de tous les logiciels, du matériel, des services (tels que le service Internet) et des équipements nécessaires pour accéder au site web et l’utiliser et les ouvrages, y compris toutes les dépenses connexes, le cas échéant.

1. Octroi de licence. Ces conditions vous fournissent une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser la formation pour les mentors et mentores sous réserve de votre conformité continue avec ces conditions, toutes les autres exigences des GFGSC pour la formation pour les mentors et mentores et toutes les lois et règlements applicables. De temps à autre, les GFGSC peuvent modifier, réduire ou éliminer toute fonction ou tout élément de la formation pour les mentors et mentores, à sa seule discrétion.

Si nous vous fournissons des documents en relation avec la formation pour les mentors et mentores, nous nous réservons le droit d’appliquer la gestion des droits numériques à ce matériel dans le but de suivre l’utilisation et de limiter la diffusion de ce matériel, à notre seule discrétion. Vous n’avez aucun droit de faire des copies de ces documents ou d’utiliser ce matériel autrement que pour votre usage personnel, ou si vous utilisez la formation pour les mentors et mentores au nom d’une organisation, pour l’usage interne d’une telle organisation. Notre matériel est protégé par le droit d’auteur, et tout contournement de toute gestion des droits numériques en relation avec notre matériel sera soumis à toutes les amendes et autres sanctions imposables conformément aux lois applicables.

2. Loi applicable. Ces conditions ont été rédigées et seront interprétées et appliquées uniquement conformément aux lois de la province de l’Ontario au Canada. Tout litige sera résolu par arbitrage, la partie perdante devant payer tous les frais et honoraires.

3. Durée et résiliation. Ces conditions entreront en vigueur (ou reprendront effet) au moment où vous commencerez à télécharger, à accéder ou à utiliser la formation pour les mentors et mentores, selon la première éventualité. Les GFGSC se réservent le droit à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute croyance raisonnable d’activité ou d’actions ou d’omissions frauduleuses ou illégales qui violent toute condition ou condition des présentes conditions, de refuser votre accès ou de suspendre la formation pour les mentors et mentores, ou toute partie de ceux-ci afin de protéger son nom et sa bonne volonté, ses activités et autres, et ces conditions prendront également fin automatiquement si vous ne respectez pas ses modalités, sous réserve des droits de survie de certaines dispositions identifiées aux présentes. La résiliation sera en vigueur sans préavis et pourra avoir un impact (et interdire) la soumission de tout renseignement. Vous pouvez également résilier ces conditions à tout moment en cessant d’utiliser la formation pour les mentors et mentores, mais toutes les dispositions applicables de ces conditions survivront à la résiliation, comme indiqué ci-dessous, et ces conditions (alors en vigueur) s’appliqueront à nouveau à vous lors de chaque nouvel accès ou nouvelle utilisation de la formation pour les mentors et mentores.

Lors de la résiliation, vous devez immédiatement : a) détruire tous les exemplaires de tout aspect de la formation pour les mentors et mentores en votre possession, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs à la formation pour les mentors et mentores, à l’exception de tout certificat qui vous est fourni à la fin de la formation pour les mentors et mentores; et b) cesser d’utiliser la formation pour les mentors et mentores.

Les sections de ces conditions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation survivront à la résiliation.

4. Renonciation et divisibilité. Le fait de ne pas insister sur la stricte exécution de l’une des modalités des présentes conditions ne fonctionnera pas comme une renonciation à tout défaut ou échec de performance ultérieur. Aucune renonciation par les GFGSC à un droit en vertu des présentes conditions ne sera réputée être une renonciation à tout autre droit ou disposition ou une renonciation à ce même droit ou disposition à tout autre moment. Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.

5. Convention complète. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, d’affiliation ou d’organisme n’existe entre vous et les GFGSC à la suite de ces conditions ou de votre utilisation de la formation pour les mentors et mentores. Les présentes conditions, toutes les autres modalités spécifiques à la formation pour les mentors et mentores, et les conditions d’utilisation du site web et la politique de confidentialité des GFGSC représentent la convention complète entre vous et les GFGSC en ce qui concerne l’utilisation de la formation pour les mentors et mentores, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et les GFGSC en ce qui concerne la formation pour les mentors et mentores. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer des droits en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable des GFGSC.

6. Contactez-nous : Si vous avez des questions sur le site web ou ces conditions, contactez les GFGSC à l’adresse courriel suivante : info@mentoringcanada.ca.

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