Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 01 fevrier 2020

Mentor Canada est le nom d'exploitation de l'association 14173317 Canada, un organisme canadien à but non lucratif constitué sous le régime de la loi fédérale.

Notre engagement : Les Mentor Canada (MC) s’engagent à protéger votre vie privée et à maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels concernant votre utilisation de mentoringcanada.ca et des services qui y sont fournis (le « site web »).

Lors de votre utilisation du site web, MC recueille et utilise occasionnellement des renseignements personnels. Toute personne auprès de qui nous recueillons des renseignements doit s’attendre à ce qu’ils soient soigneusement protégés et que toute utilisation ou autre traitement de ces renseignements soit soumis au consentement. Les pratiques de vie privée de MC sont conçues en conséquence.

Notez que, de temps à autre et au besoin, MC examine leurs pratiques de vie privée pour diverses activités. Toute révision de cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») sera accessible sur le site web.

En accédant au site web, vous acceptez cette politique de confidentialité.

Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité, ne nous fournissez aucun renseignement personnel et si vous êtes un utilisateur actif ou une utilisatrice active de tout service offert par le biais du site web, vous pouvez fermer votre compte. (Notez que si des comptes ont des soldes impayés, il ne sera peut-être pas possible de les fermer tant que les soldes ne seront pas payés.) Il faut aussi savoir que certains de nos produits et services ne peuvent être fournis que si nous recevons les renseignements personnels appropriés et requis. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous offrir ces produits et services.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour distinguer, identifier ou contacter une personne en particulier. Ces renseignements peuvent inclure les opinions ou les croyances d’une personne, ainsi que des faits à son sujet. Par exemple, le numéro d’assurance sociale, l’âge, l’état matrimonial et la langue sont des renseignements personnels. Exceptions : les coordonnées professionnelles et certains renseignements accessibles au public, tel que les noms, adresses et numéros de téléphone publiés dans les annuaires téléphoniques, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Des renseignements personnels peuvent être fournis à MC par la soumission d’information à MC, l’utilisation de tout service de MC accessible par le biais du site web ou d’autres moyens de communication.

Pratiques de vie privée

Les renseignements personnels recueillis par MC demeurent confidentiels. Le personnel de MC n’est autorisé à accéder aux renseignements personnels que pour les traiter selon la raison pour laquelle ils ont été obtenus. Des garanties sont en place pour assurer que les renseignements ne sont pas divulgués ou partagés plus que nécessaire afin d’atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis. Nous prenons également des mesures pour garantir l’intégrité de ces renseignements et éviter qu’ils ne soient perdus ou détruits.

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées compte tenu des circonstances.

MC ne fournira ni ne partagera vos renseignements personnels avec des tiers à moins que :

Vous nous autorisiez à partager vos renseignements;
Le partage des renseignements soit nécessaire, soit pour effectuer une transaction par carte de crédit, pour vous fournir des produits ou services, ou pour générer, maintenir et utiliser le compte d’un utilisateur ou d’une utilisatrice lié au site web;
Pour générer des analyses et des données statistiques;
La loi nous y oblige.

Consentement

La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que MC obtient le consentement d’une personne pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans de nombreuses circonstances.

En fournissant vos renseignements personnels à MC, vous acceptez que nous puissions les recueillir, les utiliser et les divulguer conformément à la présente politique de confidentialité et tel que permis ou requis par la loi, et que nous puissions accéder, traiter et stocker vos renseignements personnels au Canada ou dans une autre juridiction.

Lorsque nous recevons des renseignements personnels de votre part dans le but de vous permettre d’accéder au site web ou à l’un de nos produits ou services, ou pour d’autres utilisations identifiées dans les présentes, vous nous donnez votre consentement comme suit :

Pour nous permettre de traiter ces renseignements personnels de manière raisonnable;
Pour nous permettre de fournir vos renseignements personnels à des tiers que nous engageons pour fournir ou soutenir le site web et tous les produits ou services qui vous sont fournis;
Pour nous permettre d’utiliser et de stocker vos renseignements personnels dans le but de vous permettre d’accéder au site web, ainsi qu’à tous les produits et services que vous obtenez de notre part et d’utiliser le site web et ces produits et services; et
Pour nous permettre de transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada (où vos renseignements personnels seront traités conformément aux lois étrangères applicables) aux fins de stockage et d’utilisation de vos renseignements personnels par MC.

Si vous devez nous fournir des renseignements personnels sur d’autres personnes, vous nous déclarez et nous garantissez que, lorsque la loi l’exige et avant votre divulgation, vous obtiendrez le consentement de chaque individu pour la collecte, l’utilisation et la divulgation faite par nous aux fins spécifiques pour lesquelles la divulgation est faite par vous.

Vous avez toujours le choix de nous fournir vos renseignements personnels. Lorsque vous accédez à notre site web et l’utilisez ou que vous nous demandez des produits et services, ou que vous utilisez nos produits ou services, nous vous demandons de fournir des renseignements qui nous permettent de répondre à votre demande et de vous fournir nos produits, services et le site web. Ce faisant, vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation à des tiers appropriés de ces renseignements personnels à ces fins.

Si nous fusionnons notre organisation avec une autre partie, votre consentement sera implicite pour transférer vos renseignements à notre successeur aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Exceptions au consentement

Il existe des exceptions légales où nous n’aurons pas besoin d’obtenir le consentement ou d’expliquer les fins de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels. Certains exemples de situations où le consentement n’est pas requis incluent une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’un individu, ou si nous devons nous conformer à une ordonnance du tribunal ou à une ordonnance gouvernementale.

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans des circonstances limitées où nous sommes tenus de fournir des renseignements personnels à des tiers à des fins légales ou réglementaires. Par exemple, dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons avoir une obligation légale ou le droit de divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Divers organismes gouvernementaux tels que l’Agence du revenu du Canada, la Commission des droits de la personne, le ministère des Finances de l’Ontario, le ministère du Travail de l’Ontario, et les forces de l’ordre ont le pouvoir d’examiner nos dossiers et d’interroger notre personnel lorsque cela est jugé nécessaire. Ces organismes ont leurs propres obligations strictes en matière de vie privée.

Collection limitée

Nous ne recueillerons que les renseignements jugés nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel ces renseignements personnels sont recueillis.

Utilisation, divulgation et conservation limitées

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à cette politique de confidentialité. Si, dans le cadre de la gestion de leurs activités, MC partage vos renseignements personnels avec des conseillers ou conseillères professionnels, des franchisés ou des fournisseurs et fournisseuses, ces entités seront tenues de se conformer aux directives de confidentialité qui imposent des obligations au moins proportionnelles à la présente politique de confidentialité. MC ne vend ni ne divulgue des renseignements personnels à des tiers, sauf en conformité avec la présente politique de confidentialité et tel que requis pour respecter toute loi, réglementation, demande légale, pour protéger ses intérêts commerciaux et pour coopérer avec toute enquête d’application de la loi ou sur les questions de politique publique et de sécurité.

Site web et commerce électronique

MC utilise des services nécessitant des protocoles de mot de passe et un logiciel de cryptage pour protéger les renseignements personnels et autres que nous recevons lorsqu’un produit ou service est demandé ou payé en ligne. Tous ces prestataires des services tiers doivent se conformer à la LPRPDE et avoir une politique de confidentialité établie et publiée accessible à tous les utilisateurs et utilisatrices.

MC accorde une grande importance à la vie privée des utilisateurs et utilisatrices du site web. MC respecte votre vie privée et s’engagent à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Cette politique de confidentialité est toujours accessible à mentoringcanada.ca/fr/politique-de-confidentialite.

Les renseignements personnellement identifiables ne sont pas recueillis à moins qu’ils ne soient spécifiquement soumis par le biais d’une fonction ou d’un formulaire en ligne, d’une soumission au site web, d’un courriel, d’un appel téléphonique ou par la poste. Tous les renseignements demeurent confidentiels — ceci est soumis à toutes les obligations légales de divulgation. Tous les renseignements sont protégés par les méthodes de sécurité physique, électronique et de gestion de MC, qui sont mises à jour au besoin.

Les renseignements que vous fournissez par le biais du site web peuvent être utilisés périodiquement pour vous donner des nouvelles de MC et de ses organismes membres, y compris les programmes, services, occasions de bénévolat, événements, besoins de financement et avantages des membres. Si à tout moment vous ne souhaitez plus recevoir de tels renseignements, contactez-nous au : 800-263-9133 ou par courriel à l’adresse privacy@mentorcanada.ca.

Le site web peut fournir des liens vers d’autres sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement et vous y accédez à vos propres risques. Même si un tiers est associé à MC dans le cadre d’une relation commerciale ou autrement, MC n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques ou du contenu de ces sites web tiers.

Chaque fois que le site web est utilisé par un utilisateur ou une utilisatrice, notre serveur web ou d’autres outils peuvent recueillir et enregistrer certains renseignements dans les journaux des accès. Ces journaux des accès peuvent être conservés pendant un délai raisonnable. Ces journaux des accès peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des renseignements tels que : l’adresse TCP/IP de votre appareil, les fichiers consultés, la date et l’heure de cet accès, et d’autres renseignements relatifs à vos activités sur le site web. Ces journaux sont utilisés uniquement pour les performances, l’administration du site et les examens de sécurité. Ils ne sont jamais vendus ou partagés à des organisations tierces. Nous pouvons utiliser ces renseignements non personnels pour optimiser le site web, nos services et nos produits.

Nous pouvons recueillir des renseignements anonymes lorsque vous naviguez et interagissez avec le site web. Nous pouvons utiliser des renseignements anonymes pour exploiter et améliorer le site web. Nous pouvons également utiliser des renseignements anonymes pour suivre ce que les visiteurs et visiteuses du site web consultent le plus fréquemment afin que nous puissions reconnaître et fournir davantage de fonctionnalités, de produits et de services souhaités.

En accédant à nos produits et services ou en naviguant sur le site web, vous acceptez que MC, ou tout tiers qu’il engage ou qui l’assistent, puissent recueillir, utiliser et divulguer tout renseignement recueilli à votre sujet par le biais du site web, ou de nos produits et services ou que vous nous fournissez par le biais du site web, ou de nos produits et services tels que décrits dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser des balises web seules ou en conjonction avec des témoins pour compiler des renseignements sur vous et votre utilisation du site web, ainsi que sur votre interaction avec les courriels de notre part. Les balises web sont des images électroniques claires qui peuvent reconnaître certains types de renseignements sur votre ordinateur, tels que les témoins, lorsque vous avez consulté un site web particulier lié à la balise web, et une description d’un site web lié à la balise web. Par exemple, nous pouvons utiliser des balises web pour exploiter et améliorer le site web et les communications par courriel. Nous pouvons utiliser les renseignements des balises web en combinaison avec des renseignements personnels vous concernant pour vous fournir de l’information sur nous et nos produits et services.

Le site web et nos produits et services peuvent contenir des liens vers d’autres sites et peuvent fournir des formulaires au nom d’autres organisations, y compris, mais sans s’y limiter, des moyens de paiement tiers. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers, y compris des organisations au nom desquelles nous fournissons des formulaires, des liens ou des renseignements, et nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité d’un tiers avant de lui divulguer des renseignements personnels.

Exactitude

Bien que MC recueille les renseignements personnels que vous fournissez, ils le font en sachant que ces renseignements sont exacts. Il est important pour nous que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et complets. Le fait d’avoir des renseignements précis à votre sujet nous permet de vous fournir une meilleure utilisation du site web, des produits et des services. Vous pouvez nous aider à maintenir les renseignements personnels à jour en nous informant de tout changement, tel qu’un changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de toute autre circonstance. Nous ne serons pas en mesure de vous fournir des notifications si nous n’avons pas vos coordonnées exactes et nous ne serons pas responsables de toute action ou omission résultant de notre manque de coordonnées exactes à votre sujet.

Conservation et destruction des renseignements personnels

La durée pendant laquelle nous conserverons les renseignements personnels varie en fonction des produits et services que nous avons fournis et de la nature des renseignements personnels que nous détenons. Nous conservons les renseignements personnels pendant un délai nécessaire pour nous permettre de conserver suffisamment de renseignements afin que nous puissions régler tout problème qui surviendrait à une date ultérieure ou tel que requis par la loi.

Lorsque les renseignements personnels ne seront plus requis par nous ou par la loi, nous les convertirons en un formulaire agrégé non identifiant ou nous détruirons ou effacerons de manière appropriée les renseignements personnels d’une manière conforme à nos politiques et procédures actuelles.

Vous serez entièrement responsable du stockage, de la maintenance, du contrôle et de la protection de toutes les données traitées ou autrement utilisées par MC et des fonctionnalités du site web et de nos produits et services qui nécessitent une entrée de données. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à ces données.

Transfert de renseignements personnels

MC est responsable de vos renseignements personnels, qu’il traite et stock au Canada, conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité. Si vous ne résidez pas au Canada ou si vous n’êtes pas au Canada, vous êtes entièrement responsable de vous assurer que votre utilisation de notre site web est conforme à toutes les lois applicables.

Accès à vos renseignements

Vous avez le droit de : savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant; voir ces renseignements; et de vous assurer de leur exactitude. Les renseignements personnels sont conservés en toute sécurité par le siège social de MC. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, ou avez des questions sur la protection de votre vie privée, contactez :

Responsable de la protection de la vie privée
Mentor Canada
800, 9707-110 Street NW
Edmonton AB T5K 2L9, Canada
1 888 570 3497
privacy@mentorcanada.ca

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la vie privée et vos droits à l’égard de vos renseignements personnels sur le site web du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Dans certaines situations, nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir l’accès à certains renseignements personnels, car le droit d’accéder aux renseignements personnels n’est pas absolu. Si nous ne vous fournissons pas les renseignements demandés, nous vous en informerons par écrit et vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous n’avons pas répondu à votre demande.

Retrait du consentement

En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par MC, sous réserve d’un préavis raisonnable et de toute restriction légale et contractuelle.

Si vous choisissez de retirer votre consentement, MC sera peut-être incapables de fournir, ou de continuer à fournir, l’accès au site web qui ne peut être fourni que si MC reçoit les renseignements personnels appropriés et requis.

Notre politique sur les renseignements des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels des enfants ou de toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction applicable. Si nous croyons qu’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction de résidence utilise le site web, nous ne traiterons aucun de ses renseignements personnels.

Modifications de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée ici. MC se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité et toutes les politiques et procédures de MC concernant les pratiques de MC en matière de traitement des renseignements personnels, à tout moment et sans préavis. Si MC a modifié son politique de confidentialité, il publiera la version la plus récente sur le site web. Toute modification apportée à cette politique de confidentialité s’appliquera à la fois à tous les renseignements personnels que MC détient avant la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité modifiée et à tous les renseignements personnels que MC recueille à cette date d’entrée en vigueur ou après.

Vous devriez revoir cette politique de confidentialité et toutes les politiques régulièrement pour vous assurer d’être au courant de tout changement. Votre accès à l’utilisation du site web à compter de la date à laquelle nous publions les modalités révisées constitue votre acceptation de la politique de confidentialité telle que révisée ainsi que de toute politique révisée.

Successeurs et ayants droit

Les successeurs et ayants droit de MC peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins essentiellement similaires à celles décrites dans la présente politique de confidentialité.